Conditions générales de vente

images Japon est un site Internet exploité par Shonan Focus.

Shonan Focus
Entreprise individuelle (Kojin Jigyou / 個人事業)
Établie à Kamakura, préfecture de Kanagawa, Japon
E-mail : info@imagesjapon.com

Ci-après dénommé « Shonan Focus », « images Japon » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes de tirages photographiques passées par des clients sur le site imagesjapon.com.

1. Présentation du service

images Japon propose à des clients particuliers résidant en France la vente de tirages photographiques. Le tirage est destiné à un usage personnel et privé du client.

Après réception du paiement, Shonan Focus transmet à un imprimeur professionnel situé en France les éléments nécessaires à la réalisation du tirage commandé.

Le tirage est fabriqué puis expédié directement par l’imprimeur à l’adresse indiquée par le client en France.

2. Tirages photographiques

Les tirages photographiques sont proposés à la vente sous différents formats, support et finition que le client choisi lors de la commande

Les photographies présentées sur le site peuvent présenter de légères différences de rendu selon les caractéristiques de l’écran utilisé par le client. De légères variations peuvent également résulter du procédé d’impression ainsi que des caractéristiques du papier ou du support choisi.

Les éventuels filigranes ou mentions de copyright visibles sur les images de présentation du site ne sont pas imprimés sur les tirages, sauf indication contraire sur la fiche du produit.

Les modalités relatives aux caractéristiques du tirage, à sa fabrication, à sa livraison, aux réclamations, aux retours et aux garanties applicables sont précisées dans les conditions générales de vente.

3. Propriété intellectuelle et utilisation du tirage

Les photographies proposées sur images Japon sont des œuvres photographiques originales dont Shonan Focus détient les droits d’auteur.

L’acquisition d’un tirage photographique n’emporte aucune cession ni aucun transfert des droits d’auteur attachés à l’œuvre photographique. Le tirage photographique est destiné à un usage personnel et privé du client. L’achat d’un tirage ne constitue ni une cession ni un transfert des droits d’auteur attachés à l’œuvre photographique.

Toute reproduction, numérisation, diffusion, publication, représentation ou exploitation commerciale de l’œuvre photographique, ainsi que toute utilisation du tirage à des fins commerciales, publicitaires ou professionnelles, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Shonan Focus.

4. Commande

Le client sélectionne le tirage photographique qu’il souhaite commander et l’ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier sa commande et prendre connaissance du prix total, comprenant le prix du tirage et, le cas échéant, les frais de livraison et autres frais applicables.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un accusé de réception de la commande est envoyé au client par courrier électronique. La vente est conclue lorsque la commande est confirmée par le Vendeur et que le paiement a été accepté.

5. Prix

Les prix nets sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuelles taxes applicables sont indiquées au client conformément à la réglementation en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment WooPayments et Stripe, lorsque ces services sont utilisés.

Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire saisies par le client lors du paiement.

7. Fabrication des tirages

Après confirmation et paiement de la commande, Shonan Focus transmet à un imprimeur professionnel situé en France les éléments nécessaires à la réalisation du tirage photographique commandé.

L’imprimeur est chargé de réaliser le tirage photographique et de l’expédier directement au client, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Shonan Focus reste l’interlocuteur du client pour la commande passée sur images Japon et demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles à l’égard du client, conformément aux dispositions légales applicables.

8. Livraison et retours

Voir la page Livraison et retours

9. Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du tirage photographique est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable. Le délai court à compter de la réception du produit.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit en informant le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai légal, notamment par courrier électronique à l’adresse info@imagesjapon.com.

Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit, conformément aux dispositions légales applicables. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.

Le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

11. Tirages personnalisés

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion ne s’applique pas automatiquement à tout tirage fabriqué après la commande.

Lorsqu’un tirage est personnalisé au sens de la réglementation et que le droit de rétractation est exclu, cette information est communiquée au client avant la validation de la commande.

12. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est applicable, Shonan Focus rembourse au client les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Shonan Focus est informé de la décision du client de se rétracter. Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du tirage ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

13. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Shonan Focus, en qualité de vendeur, répond des défauts de conformité du tirage photographique existant au moment de sa délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.

En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment la mise en conformité du tirage par réparation ou remplacement ou, dans les conditions prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la mise en conformité du tirage, Shonan Focus peut faire intervenir l’imprimeur professionnel chargé de sa fabrication, notamment pour procéder à une nouvelle fabrication ou à un remplacement du tirage.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur ou par l’imprimeur.

14. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande peut être adressée au Vendeur à l’adresse suivante : info@imagesjapon.com

Le client est invité à décrire précisément le problème rencontré et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies permettant d’en constater la nature.

Le Vendeur examinera la réclamation et proposera, lorsque cela est nécessaire, une solution conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit japonais, sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne qui sont applicables au consommateur en raison de sa résidence habituelle.

Le choix du droit japonais ne peut avoir pour effet de priver le client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives qui lui sont applicables.

En cas de réclamation ou de litige, le client et Shonan Focus rechercheront en priorité une solution amiable.

Le client peut adresser toute réclamation à Shonan Focus à l’adresse suivante : info@imagesjapon.com

En cas de litige transfrontalier, le client peut également se renseigner auprès des autorités ou organismes compétents de son pays de résidence afin d’être orienté, le cas échéant, vers un dispositif approprié de règlement extrajudiciaire des litiges.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.

16. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV : info@imagesjapon.com